MENTIONS LÉGALES – capexcellence.pro

(Version 2025)

Éditrice du site :

Émilie Foulquier
Entrepreneure Individuelle – Auto-entreprise
Adresse professionnelle : Kourou – Guyane française
Email : contact@capexcellence.pro
TVA non applicable – article 293 B du CGI

1. Présentation du site et de l’activité

Le site capexcellence.pro diffuse des informations, contenus et pages d’inscription liés à l’accompagnement professionnel destiné aux dirigeants, entrepreneurs et responsables.

capexcellence.pro ne relève pas du statut d’organisme de formation et ne propose pas de formations certifiantes.
Il s’agit exclusivement d’un service d’accompagnement professionnel (one-to-one et one-to-many).

2. Hébergement

Le site et ses pages sont hébergés via la plateforme :

Systeme.io
Plateforme d’hébergement, de création de pages, tunnels et emailing.
Site : https://systeme.io

Systeme.io assure la sécurité et la disponibilité des données, conformément au RGPD.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur capexcellence.pro ou transmis dans le cadre de l’accompagnement (textes, outils, méthodes, modèles, supports, vidéos, visuels, frameworks) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable d’Émilie Foulquier est strictement interdite.

4. Responsabilité

capexcellence.pro met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et l’exactitude des informations publiées.

Toutefois :

• aucune garantie n’est apportée quant à l’exhaustivité ou l’absence totale d’erreurs,

• l’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles,

• l’éditrice ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou des contenus.

5. Données personnelles – RGPD

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la législation en vigueur et expliqué en détail dans la Politique de Confidentialité (Version 2025).

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits (accès, rectification, suppression, opposition, retrait du consentement) en écrivant à :
📩 contact@capexcellence.pro

Aucune donnée n’est vendue.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
capexcellence.pro n’est pas responsable du contenu de ces sites externes ou des éventuels dommages résultant de leur utilisation.

7. Modifications

L’éditrice se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : 2025.